1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales (les « CG »), ont vocation à régir la relation entre NOOMIZ et l'Artiste, y compris l'utilisation du Contenu mis en ligne par l'Artiste sur le site www.noomiz.com.

1.2 Le Site est la propriété de la société NOOMIZ SAS (« NOOMIZ »). Capital social : 23.118 euros

Numéro RCS : 512 631 011

SIRET : 51263101100016

TVA Intracommunautaire : FR4651263101100016

Siège Social : 31, avenue Trudaine, 75009 Paris

Correspondance : 5, rue d'Uzès, 75002 Paris

Adresse du courriel : contact@noomiz.com

Hébergeur du site : Absolight

Représentant légal : Thomas Artiguebieille

Nom du directeur de la publication : Thomas Artiguebieille

Le traitement de données personnelles effectué via le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - N° 1398652).

2. Définitions

Site : signifie le site internet www.noomiz.com.

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d'une manière générale, tout contenu mis en ligne par l'Artiste sur le Site.

Artiste : signifie l'internaute mettant en ligne un Contenu sur le Site.

Communauté NOOMIZ : signifie l'ensemble des internautes inscrits sur le Site, y compris l'Artiste.

Clients Professionnels : signifie notamment les éditeurs, maisons de disques et labels, tourneurs, managers, agences de comunication liés contractuellement à NOOMIZ.

Partenaires Professionnels : signifie les professionnels de l'industrie musicale ayant conclu un accord de partenariat avec NOOMIZ.

Espace Artiste : signifie l'espace personnalisé de l'Artiste sur le Site sur lequel l'Artiste met en ligne un Contenu.

3. Objet

NOOMIZ fournit à l'Artiste la possibilité de créer son Espace Artiste sur le Site pour lui permettre de mettre en ligne un Contenu et d'interagir avec la Communauté NOOMIZ.

4. Attribution des Points et Rendez-vous

4.1 L'interaction de l'Espace Artiste avec la Communauté NOOMIZ permet à l'Artiste d'accumuler des points.

4.2 Les points sont attribués à l'Artiste en fonction de différents critères tenant notamment à la «qualité» de l'audience générée par l'Espace Artiste (récurrence des visites et des écoutes, ajouts à des playlists, etc...) ainsi qu'à l'activité de l'Artiste.

4.3 Le calcul des points attribués à l'Artiste est effectué au moyen d'un algorithme.

4.4 NOOMIZ effectuera chaque mois une sélection des Artistes ayant obtenu le plus de points («Sélection NOOMIZ»). La Sélection NOOMIZ se compose des 100 Artistes ayant accumulé le plus de points. NOOMIZ soumettra la Sélection NOOMIZ à des Partenaires Professionnels qui pourront décider de rencontrer un ou plusieurs Artistes afin de leur donner des conseils.

4.5 Les frais de déplacement de l'Artiste sélectionné pour un rendez-vous avec un Partenaire Professionnel seront à la charge de l'Artiste.

4.6 NOOMIZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'annulation d'un rendez-vous par le Partenaire Professionnel.

4.7 L'Artiste sélectionné pour un rendez-vous avec un Partenaire Professionnel demeure libre de ne pas se rendre au rendez-vous.

4.8 NOOMIZ ne garantit pas que le rendez-vous sera suivi de la signature d'un contrat avec le Partenaire Professionnel. L'Artiste demeure libre de refuser une proposition de contrat faite par le Partenaire Professionnel à la suite du rendez-vous.

4.9 En cas de proposition de contrat faite par un Partenaire Professionnel à la suite du rendez-vous, l'Artiste négocie seul les termes de cet accord. Par ailleurs, l'Artiste demeure libre de refuser une proposition de contrat faite par le Partenaire Professionnel.

5. Création de compte

5.1 Pour créer son Espace Artiste et bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, l'Artiste doit préalablement disposer d'un compte NOOMIZ. Pour ouvrir un compte NOOMIZ, l'Artiste doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

5.2 L'Artiste garantit à NOOMIZ l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. NOOMIZ exercera de manière ponctuelle des contrôles de l'exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l'inscription de tout Artiste qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

5.3 Une fois le formulaire rempli et validé, un courriel est envoyé à l'Artiste l'invitant à cliquer sur un lien pour confirmer son inscription. Une fois la création du compte achevée, l'Artiste doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Artiste devra, pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

5.4 L'Artiste peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par courrier à NOOMIZ, 5, rue d'Uzès, 75002 Paris ou courriel : contact@noomiz.com

6. Obligations et responsabilités

6.1 L'Artiste déclare être le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu'il a obtenu l'ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, l'Artiste est seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l'utilisation du Contenu dans le cadre du Site.

6.2 L'Artiste s'engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu'ils soient et garantit NOOMIZ contre tout recours engagé à l'encontre de NOOMIZ au titre du Contenu et s'engage à indemniser NOOMIZ de toute somme que NOOMIZ pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d'avocat et frais de justice.

6.3 L'Artiste s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
• ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
• ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
• ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de NOOMIZ.

6.4 L'Artiste est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d'hébergement, NOOMIZ n'est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par l'Artiste et n'est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par l'Artiste.

6.5 Sans préjudice du paragraphe ci-dessus, NOOMIZ met à disposition de la Communauté NOOMIZ un formulaire en ligne permettant à tout membre de la Communauté NOOMIZ de porter à sa connaissance un Contenu illicite.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles l'Artiste serait exposé à titre personnel, NOOMIZ se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par l'Artiste et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit de l'Artiste d'utiliser le Site.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle de l'Artiste

L'Artiste accorde à NOOMIZ un droit gratuit et non exclusif d'utiliser le Contenu dans le strict cadre de l'objet du Site afin de permettre sa visualisation par la Communauté NOOMIZ, les Partenaires Professionnels et les Clients Professionnels.

Cette simple autorisation d'utilisation n'emporte pas cession au profit de NOOMIZ des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par l'Artiste.

En conséquence, l'Artiste demeure libre :

• d'accorder des autorisations d'utilisation du Contenu à tout tiers autre que NOOMIZ,
• de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de NOOMIZ

Le Site est la propriété exclusive de NOOMIZ et NOOMIZ est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. NOOMIZ est ainsi titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu de l'Artiste («contenu NOOMIZ»).

D'une manière générale, NOOMIZ accorde à l'Artiste un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu NOOMIZ ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs oeuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de NOOMIZ.

8. Données personnelles

Lors de son inscription au Site, l'Artiste consent à ce que NOOMIZ collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles l'Artiste s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

L'Artiste consent à ce que les données transmises lors de l'inscription soient transmises aux Partenaires Professionnels et Clients pour la réalisation de l'objet du Site qui est de favoriser l'émergence et le développement d'artistes dans le respect des droits de ces derniers. A ce titre, et au-delà des rendez-vous avec les Partenaires Professionnels, NOOMIZ met des outils informatiques à disposition des Partenaires Professionnels et des Clients Professionnels.

L'Artiste pourra s'il le souhaite autoriser NOOMIZ à lui adresser des lettres d'informations par courriel. L'Artiste pourra également autoriser NOOMIZ à ce que les données transmises lors de l'inscription soient transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives à l'Artiste a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - N° 1398652) et tout Artiste dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de demande d'information sur les données le concernant qui peut s'exercer auprès de NOOMIZ, 5, rue d'Uzès, 75002 Paris ou à l'adresse électronique suivante : contact@noomiz.com, en indiquant ses nom et prénom.

Par ailleurs, afin de faciliter l'utilisation du Site, l'Artiste est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L'Artiste est également informé qu'il peut s'opposer à la mise en place de cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée.

9. Dispositions générales

9.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

9.2 Validité

L'invalidité d'une des dispositions des présentes CG n'entache pas d'invalidité les autres dispositions.

9.3 Modification des CG

NOOMIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l'objet d'une mention particulière sur le Site. A ce titre, l'Artiste accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.