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1. Préambule membre 1.1 Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre NOOMIZ et le Membre. 1.2 Le Site est la propriété de la société NOOMIZ SAS (« NOOMIZ »). Capital social : 23.118 euros. Numéro RCS : 512 631 011 SIRET : 51263101100016 TVA Intracommunautaire : FR4651263101100016 Siège Social : 31, avenue Trudaine, 75009 Paris Correspondance : 7, rue andré messager, 75018 Paris Adresse du courriel : contact@noomiz.com Hébergeur du site : : Absolight Représentant légal : Thomas Artiguebieille Nom du directeur de la publication : Thomas Artiguebieille Le traitement de données personnelles effectué via le Site a fait l’objet de la déclaration n°1398652 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 2. Définitions Site : signifie le site internet www.noomiz.com. Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site. Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site. Communauté NOOMIZ : signifie l’ensemble des Membres inscrits sur le Site. 3. Objet NOOMIZ fournit au Membre la possibilité d’interagir via le Site avec la Communauté NOOMIZ. 4. Création de compte 4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte NOOMIZ. Pour ouvrir un compte NOOMIZ, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée. 4.2 Le Membre garantit à NOOMIZ l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. NOOMIZ exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui. 4.3 Une fois le formulaire rempli et validé, un courriel est envoyé au Membre l’invitant à cliquer sur un lien pour confirmer son inscription. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe. 4.4 Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par courrier à NOOMIZ, 7, rue andré messager, 75018 Paris ou courriel contact@noomiz.com. 5. Obligations et responsabilités 5.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site 5.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit NOOMIZ contre tout recours engagé à l’encontre de NOOMIZ au titre du Contenu et s’engage à indemniser NOOMIZ de toute somme que NOOMIZ pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice. 5.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes : ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mÅ“urs ; ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ; ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mÅ“urs, et/ou non conformes à l'objet du Site. ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de NOOMIZ. 5.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, NOOMIZ n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre. 5.5 Sans préjudice du paragraphe ci-dessus, NOOMIZ mettra à disposition de la Communauté NOOMIZ un formulaire en ligne permettant à tout membre de la Communauté NOOMIZ de porter à sa connaissance un Contenu illicite. 5.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, NOOMIZ se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site. 6. Propriété intellectuelle 6.1 Propriété Intellectuelle du Membre Le Membre accorde à NOOMIZ un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par la Communauté NOOMIZ. Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de NOOMIZ des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre. En conséquence, le Membre demeure libre : d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que NOOMIZ, de retirer à tout moment le Contenu du Site. 6.2 Propriété intellectuelle de NOOMIZ Le Site est la propriété exclusive de NOOMIZ et NOOMIZ est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. NOOMIZ est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres (« contenu NOOMIZ »). D'une manière générale, NOOMIZ accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG. A ce titre, le contenu NOOMIZ ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de NOOMIZ. 7. Données personnelles Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que NOOMIZ collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site. Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser NOOMIZ à lui adresser des lettres d’informations par courriel. Le Membre pourra également autoriser NOOMIZ à ce que les données transmises lors de l’inscription soient transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives au Membre a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1398652 et tout Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de demande d’information sur les données le concernant qui peut s’exercer auprès de NOOMIZ, 7, rue andré messager, 75018 Paris ou à l’adresse électronique suivante contact@noomiz.com en indiquant ses nom et prénom. Par ailleurs, afin de faciliter l'utilisation du Site, le Membre est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. Le Membre est également informé qu’il peut s’opposer à la mise en place de cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait, dans ce cas, être altérée. 8. Dispositions générales 8.1 Droit applicable / litiges Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 8.2 Validité L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions 8.3 Modification des CG NOOMIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.
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